Concernant les versements effectués pour la publicité mutualisée, les chèques doivent être libellés à l’ordre de la :

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Si l’objectif de terroirdoc n’est pas atteint, toutes les sommes du budget publicitaire seront remboursées par la CDC.

La CDC garantie la bonne utilisation finale du budget publicitaire de terroirdoc.